atténuant

atténuant

atténuant, ante [ atenɥɑ̃, ɑ̃t ] adj.
médicament atténuantXVIe; de atténuer
(déb. XIXe) Dr. CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES : faits qui atténuent la gravité d'une infraction. Bénéficier des circonstances atténuantes. Fig. Il a quelques circonstances atténuantes. excuse. « Saint Paul n'est saint qu'avec des circonstances atténuantes » (Hugo). ⊗ CONTR. Aggravant.

atténuant, atténuante adjectif Circonstances atténuantes, autrefois faits susceptibles d'atténuer la gravité d'une infraction, laissés à l'appréciation du juge, et qui déterminaient dans certaines limites un abaissement de la peine encourue par son auteur. (Le Code pénal n'y fait plus directement référence mais laisse au juge la liberté de fixer le quantum de la peine en tenant compte des circonstances de l'infraction et de la qualité de l'auteur.) Excuse atténuante, cause légale d'atténuation de peine qui s'applique aux mineurs et aux auteurs repentis de certaines infractions. ● atténuant, atténuante (expressions) adjectif Circonstances atténuantes, autrefois faits susceptibles d'atténuer la gravité d'une infraction, laissés à l'appréciation du juge, et qui déterminaient dans certaines limites un abaissement de la peine encourue par son auteur. (Le Code pénal n'y fait plus directement référence mais laisse au juge la liberté de fixer le quantum de la peine en tenant compte des circonstances de l'infraction et de la qualité de l'auteur.) Excuse atténuante, cause légale d'atténuation de peine qui s'applique aux mineurs et aux auteurs repentis de certaines infractions. ● atténuant, atténuante (synonymes) adjectif Circonstances atténuantes
Contraires :

atténuant, ante
adj. Propre à atténuer. Il a des circonstances atténuantes.
|| DR Excuses atténuantes, qui entraînent la substitution à la peine normale d'une peine plus douce.

⇒ATTÉNUANT, ANTE, part. prés. et adj.
I.— Part. prés. de atténuer.
II.— Adjectif
A.— MÉD. ANC. [En parlant de certains remèdes] Qui a la propriété d'atténuer la consistance des humeurs. Substance atténuante.
Emploi subst. Un atténuant.
B.— P. anal., au fig. Qui atténue, qui rend moins grave :
1. Quelles que soient les explications atténuantes données sagement par les plus grands journaux de l'Allemagne à la démarche de l'empereur Guillaume, elle est assez désobligeante pour le gouvernement français.
JAURÈS, La Paix menacée (1903-1906), 1914, p. 179.
Spéc., DR. PÉNAL. Circonstance atténuante. Fait particulier retenu par le tribunal, qui atténue la responsabilité de l'accusé et entraîne une application indulgente de la loi. Anton. circonstance aggravante :
2. ... ils avaient tué un vieillard pour s'emparer de son argent; puis, aperçus par un enfant au moment du crime, ils s'étaient défaits de cet innocent témoin par un second meurtre. Le camarade de cet homme avait été condamné à mort; mais lui, soit habileté dans la défense, soit quelque circonstance atténuante, était condamné seulement à une reclusion perpétuelle.
TOEPFFER, Nouvelles genevoises, 1839, p. 70.
3. Votre jury trouve toujours des circonstances atténuantes pour les parricides. Vous avez des trésors d'indulgence pour les parents qui torturent leurs enfants : ils en sont quittes pour quelques mois de prison.
MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, p. 214.
PRONONC. ET ORTH. :[], fém. [-]. FÉR. Crit. t. 1 1787 écrit atténuant ou atténuatif, en précisant : ,,L'Acad. ne met que le 1er, Trév. met les deux.``
STAT. — Fréq. abs. littér. :138.
BBG. — BACH.-DEZ. 1882. — LITTRÉ-ROBIN 1865. — NYSTEN 1824.

atténuant, ante [atenɥɑ̃, ɑ̃t] adj.
ÉTYM. D. i.; du p. prés. de atténuer.
1 Méd. anc. Qui atténue la consistance des humeurs. || Remède atténuant.
2 Dr. Qui atténue. || Circonstances atténuantes : faits qui atténuent la gravité d'une infraction (seul ce syntagme est d'usage cour.). — ☑ Fig. Il a quelques circonstances atténuantes. Excuse.Excuse atténuante, qui entraîne une atténuation de la peine.
1 Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit (…)
Code pénal, art. 463.
2 (…) il (le jury) doit en faire la déclaration en ces termes : « A la majorité, il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé ».
Code d'instruction criminelle, art. 341.
CONTR. Aggravant.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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